CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

du 27 janvier 2021

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions de vente entre Framework AG, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg ZG, en tant que vendeur d'une part, et l'acheteur d'autre part.

Les CGV contiennent en outre des dispositions ou des déclarations de l'Acheteur relatives à la protection des données, qui sont particulièrement mises en évidence. Dans les présentes CGV, les termes "nous" et/ou "notre" désignent Framework AG en tant que vendeur. Nous distribuons ou vendons des textiles de marque. Dans notre boutique en ligne sont exclusivement.

Les clients finaux ou privés ayant leur domicile/établissement ou adresse en Suisse ou au Liechtenstein sont autorisés à passer une commande.

Notre offre ne s'adresse ni aux personnes résidant à l'étranger ni aux commerçants.

En passant commande sur la boutique en ligne, chaque client ou acheteur confirme qu'il est autorisé à passer commande au sens des présentes CGV, qu'il a la capacité d'agir et qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

1.2 Garantie

Dans notre boutique en ligne, nous proposons exclusivement des marchandises neuves, en qualité d'origine et de marque. Cela concerne également les marchandises que nous proposons ou vendons dans la boutique en ligne à des prix réduits.

1.3 Correspondance

Toute correspondance se fait par l'intermédiaire de notre service clientèle (Framework AG, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg) ou par e-mail à l'adresse info@framework.ch.

2.1 Compte client

Pour passer une commande dans notre boutique en ligne, l'auteur de la commande ou l'acheteur doit ouvrir une fois un compte client, s'enregistrer en tant que client avec les données nécessaires et déterminer un nom d'utilisateur et un mot de passe comme données d'accès au compte client.

Ces données d'accès sont exclusivement destinées à l'usage personnel de l'acheteur et doivent donc être traitées de manière confidentielle par ce dernier.

Le client prend connaissance et accepte expressément que Framework AG traite les données indiquées ou mises à disposition par le client aussi bien pour l'exploitation de la boutique en ligne qu'à des fins de marketing.

Le client accepte que Framework AG lui envoie des newsletters et de la publicité.

Le client peut à tout moment se désabonner de la newsletter et/ou des publicités et supprimer son compte client.

La responsabilité de Framework AG est exclue en cas d'utilisation non autorisée des données d'accès, notamment si le client ne traite pas ses données d'accès de manière confidentielle, ne les protège pas ou pas suffisamment.

En tant que client, l'acheteur est tenu à tout moment de fournir à Framework AG des informations complètes et exactes.

2.2 Commande

Dès que l'acheteur envoie sa commande dans son panier ou selon son panier, il confirme son offre ferme d'achat de la marchandise.

Ensuite, l'acheteur reçoit de notre part une confirmation de commande par e-mail, qui ne nous engage toutefois pas.

Ce n'est qu'au moment de la confirmation de l'envoi de la marchandise à l'acheteur que le contrat de vente ferme entre l'acheteur et nous est conclu.

Si une partie de la marchandise commandée n'est plus disponible, l'acheteur n'est pas autorisé à annuler l'ensemble de la commande.

3.1 Mode de livraison

Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein. Toutes les livraisons sont effectuées par la Poste suisse.

3.2 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans l'offre ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif ou sans engagement.

Les commandes qui sont entièrement disponibles en stock et qui nous parviennent avant 14h00 sont généralement expédiées le jour même du lundi au vendredi, sinon le jour ouvrable suivant la commande. Toutes les livraisons sont effectuées en PostPac avec livraison le jour ouvrable suivant (sans garantie).

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à une réduction de prix pour l'acheteur.

3.3 Frais d'expédition

Les frais d'expédition s'élèvent à CHF 4.90. Pour toute commande d'un montant supérieur à CHF 50.00, l'expédition est gratuite. En cas de livraison partielle, il n'y a pas de frais supplémentaires pour l'acheteur.

3.4 Transfert des profits et des risques

Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur dès la conclusion du contrat et l'expédition de la marchandise se fait aux risques de l'acheteur.

Une fois que nous avons remis l'envoi à la Poste suisse, le numéro de suivi indiqué dans la confirmation de commande permet de suivre le statut de l'envoi.

3.5 Vérification de la marchandise après réception

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude, l'intégralité et les éventuels défauts de la marchandise immédiatement après réception. Les marchandises défectueuses, incomplètes ou incorrectement livrées doivent nous être signalées dans les 8 jours suivant la livraison. L'emballage original doit être conservé par l'acheteur et la marchandise doit nous être retournée dans son emballage original. La procédure à suivre pour les retours est décrite au point 6 Retour, garantie (6.1 Procédure à suivre pour les retours) et doit être respectée par l'acheteur en l'absence d'instructions contraires de notre part.

3.6 Retard de réception

Si l'acheteur refuse de prendre livraison de la marchandise livrée, nous pouvons lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour la réceptionner. Si l'acheteur refuse à nouveau ou de manière répétée la réception, nous sommes unilatéralement libérés de nos obligations envers l'acheteur, mais nous restons en droit de réclamer le prix d'achat à l'acheteur ou l'acheteur reste tenu de nous payer le prix d'achat.

4.1 Généralités

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne ou dans la confirmation de commande sont en CHF et s'entendent TVA comprise.

Les éventuels frais d'envoi sont facturés en sus et sont indiqués séparément.

La TVA est indiquée séparément. Les indications de prix erronées dues à des erreurs, à des fautes techniques et/ou à une publication incorrecte sont des prix sans engagement.

4.2 Validité

Nous sommes en droit de modifier à tout moment les prix des articles proposés. Les prix publiés dans la boutique en ligne ou confirmés par la confirmation de commande font foi.

5.1 Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement indiqués dans notre boutique en ligne, mais nous nous réservons le droit d'exclure à tout moment et sans justification certains moyens de paiement pour certains clients. Par ailleurs, nous sommes en droit, ou l'acheteur accepte, que nous demandions à tout moment et sans autre des informations sur sa solvabilité et que nous transmettions à cette fin les données client nécessaires à des tiers.

5.2 Paiement par carte de débit/crédit

En cas de paiement par carte de débit ou de crédit, le débit a lieu après l'envoi de la confirmation de commande. La transmission des données de paiement est cryptée.

5.3 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. L'acheteur n'a aucun droit envers nous jusqu'au paiement complet de la marchandise.

5.4 Retard

L'acheteur doit payer la facture pour la marchandise commandée au moment de la commande. Le paiement est exigible après l'envoi de la confirmation de commande. Si le paiement n'est pas effectué lors de l'envoi de la confirmation de commande ou, en cas de commande sur facture, dans le délai de paiement que nous avons fixé, l'acheteur est mis en demeure sans autre avertissement.

5.5 Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.

Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY(Deutsch, Français, Italiano, English).

6.1 Procédure pour les retours

L'acheteur doit nous signaler les marchandises défectueuses, incomplètes ou incorrectement livrées dans les 8 jours suivant la livraison. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires et accompagné de la facture ainsi que du formulaire de retour dûment rempli. Le retour s'effectue toujours aux risques et aux frais de l'acheteur. Si aucun défaut n'est constaté sur la marchandise retournée, nous pouvons la renvoyer à l'acheteur aux frais et aux risques de ce dernier et maintenir ainsi le contrat de vente.

6.2 Garantie

La garantie légale de deux ans s'applique à la marchandise. En cas de garantie, nous décidons, à notre discrétion, soit de remplacer gratuitement la marchandise à l'acheteur, soit de lui créditer le prix de la marchandise défectueuse commandée. Si l'acheteur ou une tierce personne modifie la marchandise et/ou l'utilise de manière inappropriée, de sorte que le défaut en soit la cause, toute garantie est annulée. Aucune garantie ou responsabilité n'est accordée en cas d'usure normale de la marchandise.

Les droits à dommages et intérêts découlant d'une violation du contrat, d'une impossibilité de fournir la prestation, d'une faute lors de la conclusion du contrat et/ou d'un acte illicite, entre autres, vis-à-vis de Framework AG sont exclus dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

Dans le cadre de la boutique en ligne, nous utilisons uniquement les données obligatoires mises à notre disposition par le client ou l'acheteur.

Pour l'exploitation de la boutique en ligne, nous sommes donc impérativement tributaires de ces données, que l'acheteur met volontairement à notre disposition, pour l'exécution de notre prestation envers l'acheteur.

L'acheteur prend connaissance et accepte, de manière générale et à chaque nouvelle commande, que Framework AG traite les données indiquées ou mises à disposition par l'acheteur, tant pour l'exploitation de la boutique en ligne qu'à des fins de marketing.

L'acheteur accepte que Framework AG envoie des newsletters et de la publicité à l'acheteur.

L'acheteur peut à tout moment se désabonner de la newsletter et/ou des publicités ainsi que supprimer son compte client.

Par ailleurs, nous sommes autorisés, ou l'acheteur donne son accord général et renouvelé à chaque commande, à nous procurer sans autre et à tout moment des informations sur sa solvabilité et à transmettre à cette fin les données clients nécessaires à des tiers.

Nous traitons les données de manière confidentielle.

La transmission de données à des tiers à des fins publicitaires n'a lieu qu'avec l'autorisation expresse de l'acheteur.

Pour le reste, nous renvoyons à notre déclaration de protection des données.

Les présentes CGV s'appliquent lors de la création d'un compte client, lors ou avec chaque commande et de manière générale lors de l'utilisation de notre boutique en ligne.

En cas de traduction des présentes CGV, la version allemande prévaut.

Seul le droit matériel suisse est applicable (Code des obligations, RS 220). Pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci, le for juridique est Hünenberg ZG, Suisse.